Que faire en cas d’échec au bac / Mon lycée est-il obligé de m’accepter si je demande à redoubler ?

 

Bac 2017 : que faire si on n’a pas eu le diplôme (Vidéo – lemonde.fr 07/05/2017 – Ferroudja Kaci, conseillère au Centre d’information et de documentation de la jeunesse (CIDJ) de Paris.)

Que faire en cas d’échec au bac ? (Onisep Ile-de-France – Même contenu que la page 16 du guide « Entrer dans le SUP après le bac » que vous avez reçu en Mars)

 

« J’ai raté mon bac, je pourrais redoubler ? Mon lycée est obligé de m’accepter ? » Réponse de l’avocate Valérie Piau, autrice d’un guide sur le droit des élèves et des parents d’élèves, sur les recours possibles en cas de déception après les résultats de l’examen :

Malheureusement de nombreux élèves se trouvent déscolarisés, car ils ne savent pas qu’ils peuvent exiger de pouvoir se réinscrire en terminale pour passer leur bac. Alors que cette obligation pour le lycée existe depuis une dizaine d’années et est rappelée régulièrement par de nouvelles circulaires.

Non seulement vous avez le droit, mais votre lycée est obligé de vous réinscrire, selon l’article D331-42 du code de l’éducation. De nombreuses familles viennent me consulter chaque année à ce sujet, car leur enfant se trouve déscolarisé à la suite du refus du lycée de réinscrire l’élève. Souvent le lycée invoque l’absentéisme de l’élève ou son niveau trop faible. Alors que ces motifs ne permettent pas juridiquement de refuser de réinscrire l’élève.

L’élève doit être réinscrit dans son lycée, sauf à ce qu’il n’y ait aucune place disponible. Dans ce cas, l’inspection d’académie a l’obligation de réinscrire l’élève dans un autre lycée. Si le lycée refuse de vous réinscrire, mieux vaut immédiatement demander par courrier recommandé (AR) à celui-ci et à l’inspection d’académie de procéder à votre réinscription en terminale en mentionnant l’article D331-42 du code de l’éducation.

Cette obligation de vous rescolariser s’impose au lycée, même si vous êtes majeur. De nombreux lycées entretiennent le flou en invoquant l’âge de l’élève (plus de 18 ans ou non). Alors qu’un élève, qu’il soit majeur ou mineur, a le droit en cas d’échec à une nouvelle préparation à l’examen conformément aux principes édictés par l’éducation nationale elle-même.

Source : Lemonde.fr, « Résultats bac 2017 : peut-on contester sa note ou un refus de redoublement ? »

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